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par auteur:
Chaumette , Sylvain
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Auteur :
Chaumette , Sylvain
Titre :
Installations classées pour la -protection de l'environnement (ICPE) Établissements Seveso , Sylvain Chaumette
Notes :
Référence de l'article : g4250
Volume : base documentaire : TIP800WEB
Publié dans : Techniques de l'ingénieur. Environnement
Date de publication : 2016/01/10
L'ampleur de l'accident qui s'est déroulé le 10 juillet 1976 à Seveso en Italie a amené les États européens à se doter d'une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs. Ainsi, quelques années plus tard, une directive, dite "SEVESO" (devenue SEVESO 2 puis SEVESO 3), demande aux États et aux entreprises d'identifier les risques associés à certaines activités industrielles dangereuses et de prendre les mesures nécessaires pour y faire face. Cet article présente le contenu principal de cette réglementation européenne et de sa transposition en droit français.
URL:
https://www.techniques-ingenieur.fr/base-documentaire/environnement-securite-th5/icpe-reglementation-integree-42439210/installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement-icpe-g4250/
https://doi.org/10.51257/a-v2-g4250
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