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Résultats de recherche  4 résultat(s) pour  Charié , Jean-Paul , 1952-....

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1. Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7, alinéa 1, du Règlement par la Commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Assemblée nationale -- 2010      2. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires économiques, de l'envirronement et du territoire sur le lobbying France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Assemblée nationale -- 2008      3. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le développement en France des foires, salons et congrès France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Assemblée nationale -- 2006      4. Rapport d'information sur la loyauté de concurrence France -- Assemblée nationale -- 1958-.... Assemblée nationale -- 1995

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