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Auteur :  Association Henri Capitant -- Journées nationales -- 20 -- 2015 -- Nancy Titre :  La réforme du droit des contrats : du projet à l'ordonnance , [20e journée de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, 6 mai 2015, Nancy] ; [organisée par] Institut François Gény [et] Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française ; sous la direction de Philippe Chauviré ; avec les contributions de Patrice Adam, Carole Champalaune, Nicolas Damas... [et al.] Editeur :  Paris , Dalloz -- DL 2016, cop. 2016 Description :  1 vol. (110 p.) ; 24 cm Collection :  Thèmes & commentaires ISBN:  978-2-247-15898-0 , br. , 38 EUR Notes :  Notes bibliogr. La 4e de couv. indique: "Le 10 février 2016 est une date marquante pour le droit français des obligations : après des années d'effervescence, plusieurs projets doctrinaux ou tentatives de réforme, une cure de jouvence des règles relatives aux contrats, quasi-contrats et régime de l'obligation est sur le point d'entrer en vigueur. Cette rénovation du paysage contractuel est opportune. Il convenait en effet que le législateur renforce l'accessibilité et la cohérence d'un droit des obligations profondément affecté par deux siècles de sédimentation prétorienne. À l'évidence, une entreprise d'une telle ampleur charrie son lot d'incertitudes. Il faudra du temps pour que doctrine, pratique et jurisprudence s'approprient un droit qui, certes riche en consolidations, n'en reste pas moins nouveau. Aussi est-il indispensable de garder la mémoire des discussions qui ont accompagné l'élaboration de l'ordonnance pour mieux saisir le sens des nouveaux textes. La publication de la Journée nationale de l'Association Henri Capitant qui s'est tenue sur le projet d'ordonnance à l'Université de Lorraine, le 6 mai 2015, participe de cet objectif." Sujet :  Contrats -- France -- 21e siècle -- Actes de congrès Droit -- Réforme -- France -- 21e siècle -- Actes de congrès   Exemplaires Pas de données exemplaires

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