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par auteur:
Sol , Vincent
Chaillou , Frédérique
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Auteur :
Sol , Vincent
Chaillou , Frédérique
Titre :
Cession et acquisition d'activités industrielles Enjeux environnementaux , Vincent Sol, Frédérique Chaillou
Notes :
Référence de l'article : g2540
Volume : Base documentaire : TIP800WEB
Date de publication : 10/04/2014
Publié dans : Techniques de l'ingénieur. Environnement
Lors des opérations de cession et acquisition d'activités industrielles, l'évaluation des risques par le biais d'un audit environnemental est devenue une pratique incontournable. Une fois ceux-ci identifiés, le transfert ou la répartition des risques s'opère au moyen de clauses environnementales plus ou moins élaborées, insérées dans l'acte de cession. A chacune de ces étapes, qu'il s'agisse de la réalisation de l'audit environnemental ou de la rédaction des clauses environnementales, le juriste joue un rôle primordial afin de permettre au vendeur et à l'acquéreur de contracter aux meilleures conditions et de prévenir les litiges ultérieurs. Cet article propose de décrire les principes essentiels de la méthodologie à suivre.
URL:
https://www.techniques-ingenieur.fr/base-documentaire/environnement-securite-th5/reglementation-environnementale-par-secteur-42613210/cession-et-acquisition-d-activites-industrielles-g2540/
https://doi.org/10.51257/a-v3-g2540
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