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Elargir la recherche         Sur le même sujet :     Décentralisation administrative -- Droit     Intérêt général     Autonomie locale     Parcourir le catalogue     par auteur:      Rombauts-Chabrol , Tiphaine , 1985-....      Clamour , Guylain , 1977-....      Larcher , Gérard , 1949-....       Rechercher sur Internet     Localiser dans une autre bibliothèque (SUDOC) (PPN ou ISBN ou ISSN)     Aperçu dans Google Books     Affichage MARC

Auteur :  Rombauts-Chabrol , Tiphaine , 1985-.... Titre :  L'intérêt public local , Tiphaine Rombauts-Chabrol,... ; sous la direction de Monsieur le professeur Guylain Clamour ; préface de Gérard Larcher ; avant-propos de Guylain Clamour Editeur :  Paris , Dalloz -- 2016, cop. 2015 Description :  1 vol. (XX-558 p.) ; 24 cm Collection :  Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle ISBN:  978-2-247-15948-2 , br. , 65 EUR Notes :  Bibliogr. p. [449]-519. Notes bibliogr.. Index Texte remanié de Thèse de doctorat Droit Montpellier 2014 La 4ème de couv. indique :L'intérêt public local apparaît comme une fausse évidence. Souvent attaché à la seule mise en oeuvre jurisprudentielle d'une compétence législative générale des collectivités territoriales, c'est pourtant avec solidité et permanence que le droit administratif en révèle la portée conceptuelle comme la variété fonctionnelle. Susceptible de constituer une véritable notion juridique autonome, ancrée dans la personnalité morale de droit public des collectivités territoriales et permettant leur singularisation institutionnelle, l'intérêt public local s'inscrit dans l'évolution du droit de la décentralisation avec un contenu finaliste propre, recouvrant la satisfaction des besoins de la population locale. Condition de légalité de l'action publique locale en constant développement, il ne demande désormais qu'à en devenir la clef de voûte, à l'heure de sa promotion remarquée par la jurisprudence et de la remise en cause profonde de la théorie de la clause générale de compétence. Sujet :  Décentralisation administrative -- Droit Intérêt général Autonomie locale   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades 1e étage 340.072 BPCO (ROM) Prêt Disponible Réserver

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