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  • Présomption d'innocence -- Études comparatives
     
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  • Présomption d'innocence -- Congrès.
     
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      par auteur:
     
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  •  France . Ministère de la justice . Colloque , 1998 : Paris, France
     
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  •  Centre français de droit comparé -- Colloque -- 1998 : Paris, France
     
     
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    Auteur : 
    Centre français de droit comparé -- Colloque -- 1998 : Paris, France
    Titre : 
    La Présomption d'innocence en droit comparé : colloque , organisé par le Centre français de droit comparé et le Ministère de la justice à la Cour de Cassation (Paris, le 16 janvier 1998)
    Editeur : 
    Paris , Société de législation comparée -- c1998
    Description : 
    100 p. ; 24 cm
    ISBN: 
    2-908199-12-2 , br. , 80 FRF
    Sujet : 
    Présomption d'innocence -- Études comparatives
    Présomption d'innocence -- Congrès.
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    SiteEmplacementCoteType de prêtStatut 
    Site des Cerclades1e étage340.2 PREPrêtDisponibleRéserver


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