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Présomption d'innocence -- Études comparatives
Présomption d'innocence -- Congrès.
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par auteur:
France . Ministère de la justice . Colloque , 1998 : Paris, France
Centre français de droit comparé -- Colloque -- 1998 : Paris, France
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Auteur :
Centre français de droit comparé -- Colloque -- 1998 : Paris, France
Titre :
La Présomption d'innocence en droit comparé : colloque , organisé par le Centre français de droit comparé et le Ministère de la justice à la Cour de Cassation (Paris, le 16 janvier 1998)
Editeur :
Paris , Société de législation comparée -- c1998
Description :
100 p. ; 24 cm
ISBN:
2-908199-12-2 , br. , 80 FRF
Sujet :
Présomption d'innocence -- Études comparatives
Présomption d'innocence -- Congrès.
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1e étage
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