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Responsabilité ministérielle
Hommes politiques -- Responsabilité pénale -- Congrès.
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par auteur:
Ségur , Philippe , 1964-.... , enseignant-chercheur en droit
Roussillon , Henry , 1944-....
Centre d'études et de recherches juridiques sur les espaces méditerranéen et africain francophones
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Auteur :
Centre d'études et de recherches juridiques sur les espaces méditerranéen et africain francophones
Titre :
Gouvernants : quelle responsabilité ? , CERJEMAF, Université de Perpignan ; sous la dir. de Philippe Ségur ; préf. d'Henry Roussillon.
Editeur :
Paris , L'Harmattan -- 2001
Description :
314 p. ; 22 cm.
Collection :
Logiques juridiques
ISBN:
2-7384-9931-7 (Br)
Notes :
Dispositions françaises et étrangères sur la responsabilité politique, p. 293-310.
Notes bibliogr.
Sujet :
Responsabilité ministérielle
Hommes politiques -- Responsabilité pénale -- Congrès.
Exemplaires
Site
Emplacement
Cote
Type de prêt
Statut
Site des Cerclades
1e étage
342.17 GOU
Prêt
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