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Résultats de recherche  2 résultat(s) pour  Censi , Yves , 1964-....

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1. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'impact des mesures législatives portant sur les produits financiers France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des finances, de l'économie générale et du plan Assemblée nationale -- 2008      2. Rapport d'information déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des affaires culturelles, familiales et sociales Assemblée nationale -- 2005

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