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par auteur:
Cartron , Joel
Affichage MARC
Auteur :
Cartron , Joel
Titre :
Les réclamations des particuliers relatives aux autorisations d'occupation des sols : caractéristiques et modalites d'instruction dans un bureau d'administration centrale : ministère de l'équipement , Joel Cartron . 1
Description :
2 tomes (675 p.)
Notes :
Bibliogr. p.618-667.
Th.doct.: Droit : Paris : Université de Paris I Panthéon - Sorbonne : 1993
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Statut
Site des Cerclades
1e étage
Prêt spécial
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