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par auteur:
Carpentier , Alexandre
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Auteur :
Carpentier , Alexandre
Titre :
Le contrôle de cassation exercé par le Conseil d'Etat à l'égard des décisions de la Commission des recours des refugiés , Alexandre Carpentier
Editeur :
Cergy-Pontoise , Université de Cergy-Pontoise -- 1996
Description :
89 p.+annexe
Notes :
Bibliogr. p. 87-88
Mém. D.E.A. : Droit public et privé de l'écinomie : Cergy-Pontoise : 1996
Exemplaires
Site
Emplacement
Cote
Type de prêt
Statut
Site des Cerclades
1e étage
MD CERG 1996 CAR
Prêt
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