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Coopération intercommunale -- Thèses et écrits académiques
Intérêt (droit) -- Thèses et écrits académiques
Collectivités locales -- Droit -- Thèses et écrits académiques
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par auteur:
Canis , Julie
Muller-Quoy , Isabelle
Affichage MARC
Auteur :
Canis , Julie
Titre :
La définition de l'intérêt communautaire dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : L'exemple de la Communauté d'Agglomération de Mantes en Yvelines , Julie Canis ; sous la direction de Madame Isabelle Muller-Quoy, Maître de conférence en droit public
Editeur :
Cergy-Pontoise , Université de Cergy-Pontoise -- 2006
Description :
1 vol. (55 p.) ; 30 cm
Notes :
Bibliogr. (p.51-52)
Mémoire de Master2 Droit public Cergy-Pontoise 2006
Sujet :
Coopération intercommunale -- Thèses et écrits académiques
Intérêt (droit) -- Thèses et écrits académiques
Collectivités locales -- Droit -- Thèses et écrits académiques
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