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    Auteur : 
    Calmes , Sylvia
    Titre : 
    Du principe de protection de la confiance légitime en droits allemand, communautaire et français , Sylvia Calmes
    Editeur : 
    Paris , Dalloz -- 2001
    Description : 
    XV-711 p. ; 24 cm
    Collection : 
    Nouvelle bibliothèque de thèses , 1626-1968 ; 1
    ISBN: 
    2-247-04369-0 , br. , 320 F
    Notes : 
    Bibliogr. p. [667]-699. Index
    Texte remanié de Thèse de doctorat Droit public Paris 2 2000
    Sujet : 
    Confiance légitime (droit) -- Études comparatives
    Sécurité juridique -- Études comparatives.
    Primauté du droit -- Pays de l'Union européenne -- Études comparatives
    Droits acquis (droit) -- Pays de l'Union européenne -- Études comparatives.
    Principes généraux du droit -- Études comparatives.
    Bonne foi (droit)
    Bonne foi (droit international)
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    SiteEmplacementCoteType de prêtStatut 
    Site des CercladesMagasinsA 054 225PrêtDisponibleRéserver


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