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Sécurité juridique -- France
Autorités administratives indépendantes -- France
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par auteur:
Cabon , Sébastien
Chrétien , Patrice , 1952-....
Affichage MARC
Auteur :
Cabon , Sébastien
Titre :
Régulation et sécurité juridique , Sébastien Cabon ; sous la direction de Patrice Chrétien
Editeur :
Cergy-Pontoise , Université de Cergy-Pontoise -- 2004
Description :
1 vol. (59 f.) ; 30 cm
Notes :
Bibliogr. f. 53-56
Mémoire de DEA Droit privé Cergy-Pontoise 2004
Sujet :
Sécurité juridique -- France
Autorités administratives indépendantes -- France
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MD CERG 2004 CAB
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