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  •  Dosière , René
     
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  •  Bussereau , Dominique
     
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  •  France . Assemblée nationale (1958-....) . Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
     
     
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    Titre : 
    Rapport d'information sur la mise en place des institutions de la Nouvelle-Calédonie , Assemblée nationale ; déposé par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République ; et présenté par MM. Dominique Bussereau et René Dosière ....
    Editeur : 
    Paris , Assemblée nationale -- 2001
    Description : 
    108 p. ; 24 cm.
    Collection : 
    Les documents d'information de l'Assemblée nationale , 1240-831X ; 36
    ISBN: 
    2-11-109371-8 (br) , 4,57 EUR
    Notes : 
    No 3222 des Impressions de l'Assemblée nationale.
    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 juillet 2001.
    Sujet : 
    Administration publique -- Nouvelle-Calédonie -- Évaluation.
    Accord sur la Nouvelle-Calédonie
    Institutions politiques -- Nouvelle-Calédonie -- 1990-...
    Nouvelle-Calédonie -- 1988-....
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