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Droits antidumping -- Pays de l'Union européenne
Commerce extérieur -- Droit -- Pays de l'Union européenne
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par auteur:
Bizet , Jean , 1947-....
Bret , Robert
Haenel , Hubert , 1942-2015
France -- Sénat -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne
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Auteur :
France -- Sénat -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne
Titre :
Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur les instruments de défense commerciale de l'Europe , Sénat, session ordinaire de 2006-2007 ; Jean, Bizet, Robert Bret, Hubert Haenel...[et al.]
Editeur :
Paris , Sénat -- 2007
Description :
1 vol. (35 p.) ; 24 cm
Collection :
Les rapports du Sénat , 1249-4356
ISBN:
978-2-11-114435-4 , br. , 3,50 EUR
Notes :
Numéro 272 des Impressions du Sénat, session 2006-2007. Rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 22 février 2007. Enregistré à la présidence du Sénat le 2 mars 2007
Sujet :
Droits antidumping -- Pays de l'Union européenne
Commerce extérieur -- Droit -- Pays de l'Union européenne
Exemplaires
Site
Emplacement
Cote
Type de prêt
Statut
Site des Cerclades
Magasins
P 390 BIS SH-RS N° 272 ; 2006-2007)
Prêt
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