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Auteur :  France -- Sénat -- 1958-.... -- Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Titre :  Rapport d'information sur l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) , Sénat, session ordinaire de 2010-2011, Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; [rédigé] par M. Claude Belot, Mme Jacqueline Gourault et M. Dominique Braye,... Editeur :  Paris , Sénat -- 2011 Description :  1 vol. (46 p.) ; 24 cm Collection :  [ Impressions] . 2010-2011 ; n 665 Les rapports du sénat , 1249-4356 ISBN:  978-2-11-135144-8 , br , 3,50 EUR Notes :  Enregistré à la présidence du Sénat le 22 juin 2011 Sujet :  Coopération intercommunale -- France -- 1990-....   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades Magasins P 390 BIS SH-RS (N° 665 ; 2010-2011) Prêt Disponible Réserver

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