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Résultats de recherche  5 résultat(s) pour  Brard , Jean-Pierre , 1948-....

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1. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur "les systèmes d'information financière de l'Etat" France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Assemblée nationale -- 2009      2. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif à l'amélioration de la transparence des règles applicables aux pensions de retraite et aux rémunérations outre-mer France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des finances, de l'économie générale et du plan Assemblée nationale -- 2007      3. Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers France -- Assemblée nationale -- 1958-.... Assemblée nationale -- 1999      4. Rapport d'information sur la fraude et l'évasion fiscales France -- Assemblée nationale -- 1958-.... Assemblée nationale -- 1998      5. Rapport d'information sur l'inventaire des réflexions relatives à l'introduction des coûts environnementaux en comptabilité nationale en France et à l'étranger France -- Assemblée nationale -- 1958-.... Assemblée nationale -- 1995

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