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France -- Constitution (1958) -- Articles 74-76
France -- Collectivités d'outre-mer -- Institutions politiques
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par auteur:
Boyer , Alain , 1961-....
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Auteur :
Boyer , Alain , 1961-....
Titre :
Le statut constitutionnel des territoires d'outre-mer et l'État unitaire : contribution à l'étude des articles 74, 75, 76 de la Constitution du 4 octobre 1958 , Alain Boyer ; préf. d'André Roux
Editeur :
Aix-en-Provence , Presses universitaires d'Aix-Marseille Paris , Economica -- DL 1998
Description :
1 vol. (301 p.) : couv. ill. en coul ; 24 cm
Collection :
Collection Droit public positif
ISBN:
2-7178-3623-3 , Br , 250 FRF
Notes :
Bibliogr. p. 267-284.
Texte remanié de Thèse de doctorat Droit public Aix-Marseille 3 1991 ; 91AIX32003
Sujet :
Constitutional law -- French overseas departments
Institutions politiques -- France -- Territoires et possessions
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342.221 1 BOY
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