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Elargir la recherche         Sur le même sujet :     Contrats administratifs     Responsabilité contractuelle     Contentieux administratif     Parcourir le catalogue     par auteur:      Bousquet , Jérémy , 1989-....      Ubaud-Bergeron , Marion , 1977-.... , juriste       Rechercher sur Internet     Localiser dans une autre bibliothèque (SUDOC) (PPN ou ISBN ou ISSN)     Aperçu dans Google Books     Affichage MARC

Auteur :  Bousquet , Jérémy , 1989-.... Titre :  Responsabilité contractuelle et responsabilité extra-contractuelle en droit administratif , Jérémy Bousquet,... ; préface de Marion Ubaud-Bergeron,... Editeur :  Issy-les-Moulineaux , LGDJ une marque de Lextenso -- DL 2019 Description :  1 vol. (XV-619 p.) ; 24 cm Collection :  Bibliothèque de droit public ; tome 310 ISBN:  978-2-275-06447-5 , br. , 64 EUR Notes :  Bibliogr. p.[511]-561. Notes bibliogr.Table chronologique des décisions,arrêts, jugements et avis cités p.[563]-593. Index. L'ISSN 2268-5499 présent sur le document est erroné (ISSN de la collection "Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté") Texte remanié de Thèse de doctorat Droit public Montpellier 2017 La 4e de couverture indique : "Dans un contexte marqué par les profonds bouleversements du contentieux des contrats administratifs et les réformes concomitantes du droit civil des obligations et de la responsabilité, une reconstruction des domaines respectifs des responsabilités contractuelle et extra-contractuelle s'impose en droit administratif. Considérées comme deux faces distinctes de la responsabilité administrative, ces responsabilités se différencient en raison de leur régime. La coexistence d'une telle dualité en droit administratif implique toutefois certaines difficultés théoriques et pratiques redoutables, en raison des interactions et chevauchements potentiels de leurs domaines respectifs : dans de nombreuses situations, la question du fondement de l'action indemnitaire reste incertaine, et laisse place à des solutions jurisprudentielles parfois discutables. Écartant une vaine tentation d'établir une unification des deux responsabilités, le travail entrepris s'attache davantage à une délimitation nouvelle de leur frontière, plus cohérente et pertinente au regard de certains enjeux fondamentaux qui touchent à la sécurité juridique, à l'égalité de traitement, au respect de l'engagement tenu et aux spécificités du régime contractuel. Cette recherche conduit à démontrer que la responsabilité contractuelle est plus que jamais vivace en droit administratif et tend à s'y épanouir pleinement, malgré les critiques et les mutations, et qu'elle pourrait constituer à certains égards une source d'inspiration pour le droit civil de la responsabilité." Prix de thèse de la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier Sujet :  Contrats administratifs Responsabilité contractuelle Contentieux administratif   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades 1e étage 340.072 DPUB (T.310) Prêt Disponible

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