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Impartialité -- France
Collectivités locales -- Droit -- France
Administration locale -- Droit -- France
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par auteur:
Boulay , Jérémie
Camber-Rougé , Estelle
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Auteur :
Boulay , Jérémie
Camber-Rougé , Estelle
Titre :
La neutralité politique des collectivités territoriales : l'obligation institutionnelle de ne pas prendre parti , Jérémie Boulay, Estelle Camber-Rougé
Editeur :
Boulogne-Billancourt , Berger-Levrault -- cop. 2016
Description :
1 vol. (182 p.) ; 24 cm
Collection :
Les indispensables
ISBN:
978-2-7013-1913-1 , br. , 29 EUR
Notes :
Bibliogr. p. 165-169. Notes bibliogr. Index
La 4e de couverture indique : "L'administration ne doit rien faire dans le but de favoriser une conception politique au détriment d'une autre. Souvent abordé du seul point de vue de la neutralité religieuse, le principe de neutralité pose également une obligation d'impartialité forte d'un point de vue politique. Or, les collectivités territoriales prennent des initiatives politiques de plus en plus nombreuses, éloignées de leurs sphères de compétences définies par la loi. C'est dans ce cadre que les tribunaux ne manquent pas de sanctionner régulièrement les délibérations locales et d'annuler les décisions qui constituent des expressions ou manifestations de revendications politiques interdites. Pour la première fois, un ouvrage recense et synthétise tous les contentieux et problématiques liés à la neutralité politique des collectivités territoriales. Après l'étude de la construction historique du concept, l'ouvrage propose une mine d'exemples pratiques. Il traite les questions de savoir si est légal : le fait d'accorder une subvention à une association militante ; la prise de position dans un différend politique, un conflit collectif du travail ou un conflit militaire international . Il permet d'encadrer et de contrôler les décisions : de désignation de nom de rue, de plaque commémorative ou titre honorifique ; d'attribution d'aide humanitaire (coopération décentralisée) ; de soutien à des revendications territoriales étrangères... Il rappelle les affaires symboliques ayant donné lieu à application par les tribunaux du principe de neutralité pour sanctionner une attitude ou une décision administrative : la pose de drapeaux nationalistes étrangers en fronton de mairie ; l'attribution du nom de personnalité exerçant des responsabilités politiques à un édifice public (une école) ; la citoyenneté d'honneur attribuée à des activistes étrangers... Un ouvrage unique !"
Sujet :
Impartialité -- France
Collectivités locales -- Droit -- France
Administration locale -- Droit -- France
Exemplaires
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Type de prêt
Statut
Site des Cerclades
1e étage
352.14 BOU
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