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  • Chose jugée -- France
     
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  • Procès équitable -- France.
     
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  • Chose jugée au pénal -- France
     
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      par auteur:
     
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  •  Botton , Antoine , 1981-....
     
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  •  Lamy , Bertrand de , 1968-.... , juriste
     
     
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    Auteur : 
    Botton , Antoine , 1981-....
    Titre : 
    Contribution à l'étude de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil , Antoine Botton,... ; préface de Bertrand de Lamy,..
    Editeur : 
    Paris , LGDJ -- DL 2010
    Description : 
    1 vol. (IX-323 p.) ; 30 cm
    Collection : 
    Bibliothèques des sciences criminelles ; Tome 49
    ISBN: 
    978-2-275-03626-7 , br. , 38 EUR
    Notes : 
    Bibliogr. p. [295]-310. Notes bibliogr. Index
    Texte remanié de Thèse de doctorat Droit Toulouse 1 2008
    Ouvrage honoré du Prix de L'Académie de législation de Toulouse
    Sujet : 
    Chose jugée -- France
    Procès équitable -- France.
    Chose jugée au pénal -- France
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    Exemplaires
    SiteEmplacementCoteType de prêtStatut 
    Site des Cerclades1e étage340.072 SCRI (T.49)PrêtDisponible
    Site des ChênesSalle de recherche347.07 BOTPrêtDisponible


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