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Chose jugée -- France
Procès équitable -- France.
Chose jugée au pénal -- France
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par auteur:
Botton , Antoine , 1981-....
Lamy , Bertrand de , 1968-.... , juriste
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Auteur :
Botton , Antoine , 1981-....
Titre :
Contribution à l'étude de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil , Antoine Botton,... ; préface de Bertrand de Lamy,..
Editeur :
Paris , LGDJ -- DL 2010
Description :
1 vol. (IX-323 p.) ; 30 cm
Collection :
Bibliothèques des sciences criminelles ; Tome 49
ISBN:
978-2-275-03626-7 , br. , 38 EUR
Notes :
Bibliogr. p. [295]-310. Notes bibliogr. Index
Texte remanié de Thèse de doctorat Droit Toulouse 1 2008
Ouvrage honoré du Prix de L'Académie de législation de Toulouse
Sujet :
Chose jugée -- France
Procès équitable -- France.
Chose jugée au pénal -- France
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