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Droit fiscal -- France
Impôt -- Recouvrement -- France.
Impôt -- Réclamations et appels -- France
Contentieux fiscal -- France
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par auteur:
Borras , Philippe
Garay , Alain
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Auteur :
Borras , Philippe
Garay , Alain
Titre :
Le contentieux du recouvrement fiscal , Philippe Borras,... Alain Garay,...
Editeur :
Paris , Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1994
Description :
168 p : graph ; 21 cm
Collection :
Systèmes : droit public , 0987-9927
ISBN:
2-275-00462-9 , br. , 95 F
Notes :
Bibliogr. p. 165. Index
Sujet :
Droit fiscal -- France
Impôt -- Recouvrement -- France.
Impôt -- Réclamations et appels -- France
Contentieux fiscal -- France
Exemplaires
Site
Emplacement
Cote
Type de prêt
Statut
Site des Cerclades
1e étage
343.2 BOR
Prêt
Disponible
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