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Résultats de recherche  2 résultat(s) pour  Bono , Maxime , 1947-

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1. Rapport d'information sur le contrôle de l application de la loi n 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Assemblée nationale -- 2011      2. Rapport d information déposé en application de l article 86, alinéa 8, du Règlement par la commission des affaires économiques, de l environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs Assemblée nationale -- 2009

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