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Titre :  Le contrôle parlementaire , documents réunis et commentés par Bernard Chantebout ; avec la collab. de Gilles Boiteux Edition :  Ed. 1998 Editeur :  Paris , la Documentation française -- DL 1998 Description :  1 vol. (55 p.) ; 30 cm ISBN:  2-11-003932-9 , Br. , 30 FRF Notes :  Numéro de : "Documents d'études. Droit constitutionnel et institutions politiques, n1.14, 1998 Sujet :  Procédure parlementaire -- France Contrôle parlementaire -- France Commissions parlementaires -- France Enquêtes publiques -- France   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades Magasins B 003 075 Prêt Disponible Réserver

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