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Accessoire (droit)
Contrats administratifs
Domaine public
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par auteur:
Blaquière , Benjamin
Plessix , Benoît , 19..-....
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Auteur :
Blaquière , Benjamin
Titre :
La théorie de l'accessoire en droit administratif , Benjamin Blaquière,... ; préface de Benoît Plessix,...
Editeur :
Paris La Défense : LGDJ, un savoir-faire de Lextenso , DL 2022
Description :
1 vol. (XIV-520 p.) ; 25 cm
Collection :
Bibliothèque de droit public , 0520-0288 ; Tome 322
ISBN:
978-2-275-08849-5 , br. , 70 EUR
Notes :
Bibliogr. p. [457]-473. Notes bibliogr. Index
Texte remanié de Thèse de doctorat Droit public Paris 2 2018
"Commune à toutes les branches du droit, la théorie de l'accessoire est une règle juridique selon laquelle l'accessoire suit le principal . Son utilisation en droit administratif, après n'avoir longtemps été qu'implicite, est aujourd'hui de plus en plus assumée, tant par la doctrine que par le juge, pour justifier soit l'extension d'une qualification juridique, soit l'autorisation d'adjoindre l'accessoire au principal. Cette immixtion dans le discours juridique ne s'est cependant pas accompagnée d'un réel effort de conceptualisation, ce qui n'est pas sans poser quelques difficultés. Cette étude, susceptible d'intéresser tant le chercheur que le praticien, vise en premier lieu à rationaliser l'application de cette règle, en déterminant les situations dans lesquelles elle peut jouer, mais aussi en délimitant strictement le champ de ses effets. Plus largement, elle vise également à en interroger la légitimité, ainsi qu'à en cerner les limites. Plusieurs points saillants ressortent de cette recherche. En droit administratif, la théorie de l'accessoire trouve à s'appliquer principalement dans trois domaines : les immeubles, les activités et les contrats. En matière contractuelle néanmoins, son utilisation se montre particulièrement singulière. Dans tous les cas, elle se distingue très clairement de l'indissociabilité, avec laquelle elle est bien souvent confondue, ainsi que de la logique consistant à offrir une tolérance en présence d'un accessoire secondaire ou marginal. Sa fonction principale, enfin, est d'accommoder le champ d'application des règles auxquelles elle s'applique par rapport aux fins qui ont justifié leur édiction ; constituant en cela une règle d'interprétation des normes foncièrement pragmatique"
Prix de thèse 2018 de l'Université Paris II Panthéon-Assas
Sujet :
Accessoire (droit)
Contrats administratifs
Domaine public
Exemplaires
Site
Emplacement
Cote
Type de prêt
Statut
Site des Cerclades
1e étage
340.072 DPUB (T.322)
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