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Résultats de recherche  3 résultat(s) pour  Blanc , Étienne , 1954-....

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1. Rapport d'information sur les carences de l'exécution des peines et l'évaluation de l'application Cassiopée France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Assemblée nationale -- 2011      2. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur "la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes majeures placées sous main de justice" France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Assemblée nationale -- 2009      3. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes majeures France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Assemblée nationale -- 2007

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