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1. Rapport d'information sur l évolution des relations entre l Union européenne et la Turquie France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des affaires européennes Sénat -- 2011      2. Rapport d'information sur la politique européenne de sûreté nucléaire France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des affaires européennes Sénat -- 2011      3. Rapport d'information sur le prix du lait dans les États membres de l'Union européenne France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des affaires européennes Sénat -- 2009      4. Rapport d'information sur l'état de la transposition de la directive services France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission chargée des affaires européennes Sénat -- 2009      5. Rapport d'information sur la transposition de la Directive Services France -- Sénat -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne Sénat -- 2008      6. Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur les instruments de défense commerciale de l'Europe France -- Sénat -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne Sénat -- 2007      7. Rapport d'information sur une meilleure implication de l'ensemble des sénateurs dans l'examen des questions européennes France -- Sénat -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne Sénat -- 2006      8. Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union europénne sur la stratégie de Lisbonne et sur la communication de la Commission du 25 janvier 2006 au Conseil européen de printemps : passons à la vitesse supérieure, le nouveau partenariat pour la croissance et l'emploi France -- Sénat -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne Sénat -- 2006      9. Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du Groupe de travail chargé de suivre le déroulement des négociations commerciales multilatérales au sein de l'OMC sur le déroulement des négociations à l'Organisation mondiale du commerce France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des affaires économiques et du plan Sénat -- 2006      10. Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur le suivi des négociations commerciales internationales à l'Organisation mondiale du commerce, OMC. France -- Sénat -- 1958-.... Sénat -- 2003

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