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Droit fiscal -- France
Contentieux fiscal -- France
Impôt
Impôt -- France
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par auteur:
Bern , Philippe , 1942-....
Vedel , Georges , 1910-2002 , juriste
Affichage MARC
Auteur :
Bern , Philippe , 1942-....
Titre :
La nature juridique du contentieux de l'imposition , par Philippe Bern,... ; préf. de Georges Vedel,...
Editeur :
Paris , Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1972
Description :
1 vol.(V-197 p.) ; 25 cm
Collection :
Bibliothèque de droit public ; Tome 109
Notes :
Bibliogr. p. 183-187. Index
Texte remanié de Thèse Droit Paris 1970
Sujet :
Droit fiscal -- France
Contentieux fiscal -- France
Impôt
Impôt -- France
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Site
Emplacement
Cote
Type de prêt
Statut
Site des Cerclades
Magasins
A 032 670
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