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Questions prioritaires de constitutionnalité -- France
Contrôle juridictionnel des lois -- France
Effectivité et validité du droit -- France
Efficacité du droit -- France
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par auteur:
Benzina , Samy
Fabius , Laurent , 1946-....
Drago , Guillaume , 1960-....
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Auteur :
Benzina , Samy
Titre :
L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel , Samy Benzina,... ; avant-propos de Laurent Fabius,... ; préface de Guillaume Drago,...
Editeur :
Issy-les-Moulineaux , Librairie générale de droit et de jurisprudence, une marque de Lextenso -- DL 2017
Description :
1 vol. (XIX-746 p.) ; 24 cm
Collection :
Bibliothèque constitutionnelle et de science politique , 0523-4948 ; Tome 148
ISBN:
978-2-275-05837-5 , br. , 70 EUR
Notes :
Bibliogr. p. [657]-705. Index
Sujet :
Questions prioritaires de constitutionnalité -- France
Contrôle juridictionnel des lois -- France
Effectivité et validité du droit -- France
Efficacité du droit -- France
Exemplaires
Site
Emplacement
Cote
Type de prêt
Statut
Site des Cerclades
1e étage
340.072 CSPO (T.148)
Prêt
Disponible
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