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1. Rapport d'information sur l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) France -- Sénat -- 1958-.... -- Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Sénat -- 2011      2. Rapport d'information sur les normes applicables aux collectivités territoriales France -- Sénat -- 1958-.... -- Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Sénat -- 2011      3. Rapport d'information sur les comptes de France Télévisions France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des finances Sénat -- 2010      4. Rapport d information au nom de la Délégation à l aménagement et au développement durable du territoire sur le nouvel espace rural français France -- Sénat -- 1958-.... -- Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire Sénat -- 2008      5. Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire sur les énergies locales France -- Sénat -- 1958-.... -- Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire Sénat -- 2006      6. Rapport d'information sur Internet haut débit et collectivités territoriales France -- Sénat -- 1958-.... -- Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire Sénat -- 2005      7. Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le financement des télévisions locales France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des finances Sénat -- 2005      8. Rapport d'information sur l'action de l'Etat en mer France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Sénat -- 2005      9. Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan, de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire et de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation par le groupe de travail commun sur la péréquation, sur la péréquation entre les régions France -- Sénat -- 1958-.... -- Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire Sénat -- 2004      10. Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, de la commission des affaires économiques et du plan et de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire par le groupe de travail commun sur la péréquation, sur la péréquation interdépartementale : vers une nouvelle égalité territoriale France -- Sénat -- 1958-.... -- Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire Sénat -- 2003

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