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Accord sur la Nouvelle-Calédonie
Droit -- Nouvelle-Calédonie.
Droit coutumier -- Nouvelle-Calédonie.
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par auteur:
Bausinger-Garnier , Laure.
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Auteur :
Bausinger-Garnier , Laure.
Titre :
La loi du pays en Nouvelle-Calédonie : véritable norme législative à caractère régional , Laure Bausinger-Garnier ; préf., Yves Gautier.
Editeur :
Paris , l'Harmattan -- 2001
Description :
192 p. ; 22 cm.
Collection :
Logiques juridiques
ISBN:
2-7475-0594-4 (br)
Notes :
Bibliogr. p. 181-185.
Sujet :
Accord sur la Nouvelle-Calédonie
Droit -- Nouvelle-Calédonie.
Droit coutumier -- Nouvelle-Calédonie.
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Cote
Type de prêt
Statut
Site des Cerclades
1e étage
342.959 7 BAU
Prêt
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