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Auteur :  Bary , Marion Titre :  Responsabilité civile environnementale des entreprises , Marion Bary Notes :  Référence de l'article : g1027 Volume : base documentaire : TIP800WEB Date de publication : 10/10/2023 Publié dans : Techniques de l'ingénieur. Environnement Cet article a pour objet de présenter le développement de la responsabilité civile environnementale des entreprises, se traduisant par l'existence d'une obligation de réparation du préjudice écologique pesant sur les entreprises. Il s'agit de montrer les conditions de mise en œuvre d'une telle responsabilité. Celle-ci est pour le moment essentiellement présente dans le droit national. Le droit de l'Union européenne prévoit une telle obligation mais sous l'angle de la police administrative. Le droit international reste pour l'heure encore assez timide. La reconnaissance du devoir de vigilance permet d'envisager un accroissement de la responsabilité civile environnementale de l'entreprise à tous les échelons. URL:  https://www.techniques-ingenieur.fr/base-documentaire/environnement-securite-th5/reglementation-environnementale-par-secteur-42613210/responsabilite-civile-environnementale-des-entreprises-g1027/ https://doi.org/10.51257/a-v1-g1027   Exemplaires Pas de données exemplaires

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