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Sur le même sujet :
France . Constitution (1958)
Droit européen et droit interne
France -- 1958-.... (5e République) -- Constitutions
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par auteur:
Andriantsimbazovina , Joël , 1965-....
Gaudin , Hélène , 1965-.... , juriste
Barrué-Belou , Rémi , 1983-.... , juriste
Bétaille , Julien , 1983-....
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Auteur :
Andriantsimbazovina , Joël , 1965-....
Barrué-Belou , Rémi , 1983-.... , juriste
Bétaille , Julien , 1983-....
Titre :
La constitution européenne de la France , sous la direction de Hélène Gaudin ; avec les contributions de Joël Andriantsimbazovina, Rémi Barrué-Belou, Julien Bétaille... [et al.]
Editeur :
Paris , Dalloz -- 2017
Description :
1 vol. (VIII-315 p.) ; 24 cm
Collection :
Thèmes et commentaires : actes
ISBN:
978-2-247-17073-9 , br. , 48 EUR
Notes :
Notes bibliogr
La 4e de couv. indique : "Relire la Constitution française à la lumière de l appartenance de la France à l Union européenne et la Convention européenne des droits de l Homme, tel est l objet du présent ouvrage. Dans la perspective du multilevel constitutionalism , pareille appartenance n est pas sans incidence sur l ensemble de la Constitution. Mais aucune étude d ensemble n a été menée jusqu ici pour évaluer l ampleur de l imprégnation de la Constitution par l idée, les valeurs, la logique et les normes européennes. Sans s arrêter à une approche formaliste, une analyse ouverte des instruments et des moyens susceptibles de permettre d apprécier et de mesurer l européanisation de la Constitution a été mobilisée. Elle permet de constater la préservation de certains particularismes constitutionnels nationaux. Elle montre aussi à quel point la participation inclusive à l intégration européenne favorise un processus de transformation de l État et de son texte fondateur."
Sujet :
France . Constitution (1958)
Droit européen et droit interne
France -- 1958-.... (5e République) -- Constitutions
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Statut
Site des Cerclades
1e étage
342.11 CON
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