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1. Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, présentant, sous forme de tableau comparatif, la révision par le traité de Nice du traité sur l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne France (1958-) -- Assemblée nationale -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 2002      2. Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le processus d'adhésion à l'Union européenne de Chypre, la Lituanie et la Turquie France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 2002      3. Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'euro France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 2002      4. Rapport d'information sur la lutte contre le terrorisme : un révélateur des progrès et des insuffisances de l'Union européenne France (1958-) -- Assemblée nationale -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 2002      5. Rapport d'information sur les mesures prises par l'Union européenne à la suite des attentats terroristes aux Etats-Unis France -- Assemblée nationale (1958-....) -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 2001      6. Rapport d'information sur la transposition des directives France -- Assemblée nationale (1958-....) -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 2001      7. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la réforme de la coopération France -- Assemblée nationale (1958-....) Assemblée nationale -- 2001      8. Rapport d'information sur les relations entre l'Union européenne et les entités régionales France -- Assemblée nationale (1958-....) -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 2001      9. Rapport d'information sur le bilan de la présidence française France (1958-) -- Assemblée nationale -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 2001      10. Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la Conférence ministérielle de l'OMC de Doha France (1958-) -- Assemblée nationale Assemblée nationale -- 2001

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