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Auteur :  Barone , Laurent Titre :  L'apport de la Convention européenne des droits de l'homme au droit fiscal français , Laurent Barone ; préf. de Jean-Paul Costa Editeur :  Paris Montréal (Québec) , l'Harmattan -- 2000 Description :  1 vol. (439 p.) ; 22 cm Collection :  Finances publiques ISBN:  2-7384-9172-3 , Br. , 220 FRF Notes :  Résumé en anglais Bibliogr. p. 399-426. Index Texte remanié de Thèse de doctorat Droit fiscal Paris 13 1999 Sujet :  Droits de l'homme (droit européen) Conseil de l'Europe Droit européen et droit interne -- France Droit fiscal -- France Droit fiscal (droit européen) Convention européenne des droits de l'homme (1950) -- Influence. Taxation -- Law and legislation -- France   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades 1e étage 343.2 BAR Prêt Disponible Réserver

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