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Biens (droit) -- France
Domaine public -- France
Propriété immobilière -- Vente par l'Administration -- France
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par auteur:
Barbato , Aurélien
Chamard-Heim , Caroline
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Auteur :
Barbato , Aurélien
Titre :
Les cessions de biens publics immobiliers , Aurélien Barbato ; sous la direction de Caroline Chamard-Heim
Editeur :
Lyon , Publication de l'Université Jean Moulin Lyon 3 -- [2012]
Description :
1 vol. (145 p.) ; 25 cm
Collection :
Collection des mémoires de l'Equipe de droit public de Lyon ; 18
ISBN:
978-2-36442-021-2 , br.
Notes :
Bibliogr. p. 131-137. Notes bibliogr.
Texte remanié de Mémoire de master recherche 2e année Droit public Lyon 3 2011
Sujet :
Biens (droit) -- France
Domaine public -- France
Propriété immobilière -- Vente par l'Administration -- France
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Site
Emplacement
Cote
Type de prêt
Statut
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Magasins
A 055 592
Prêt
Disponible
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Site des Chênes
Salle de recherche
342.221 BAR
Prêt
Disponible
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