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Auteur :  Legatte , Paul Titre :  Le principe d'équité : défendre le citoyen face à l'administration , Paul Legatte,... ; avec Anne Barbé Editeur :  Paris , Presses de la Renaissance -- 1992 Description :  201 p. ; 23 cm ISBN:  2-85616-632-6 , br. , 89 F Sujet :  France . Médiateur de la République Procédure administrative -- France Équité -- France. Médiateur -- France France -- Administration -- 1970-2000   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades Magasins A 043 255 Prêt Disponible Réserver

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