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Auteur :  Centre de recherche Ethique et procédures (Arras) Titre :  Jurisprudence commentée de la Cour administrative d'appel de Douai , Université d'Artois. Faculté de droit Alexis de Tocqueville. Centre Ethique et Procédures. Editeur :  Arras , Artois presses université -- [2001]- Collection :  Cahiers scientifiques de l'Université d'Artois ISSN:  1638-2978 Notes :  Réf. bibliogr. Sujet :  France . Cour d'appel (Douai, Nord) -- Jurisprudence -- Périodiques. Cours administratives d'appel -- France -- Jurisprudence -- Périodiques.   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades Magasins A 031 004 Prêt Disponible Réserver Site des Cerclades Magasins A 031 005 Prêt Disponible Réserver

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