Mon compte Ma liste - 0
	Catalogue   Ressources numériques   Nouveautés   Liens utiles   Mon compte

Recherche rapide Recherche avancée Recherche alphabétique Historique Information

Recherche  AuteurTitreSujetTitre de revueCollectionCotes BUCotes ENSEACotes IUFM       Modifier la recherche     > CERGY

Elargir la recherche         Sur le même sujet :     Liberté d'information -- France.     Médias et justice -- France     Juristes -- Secret professionnel -- France     Instruction préparatoire -- France     Présomption d'innocence -- France     Parcourir le catalogue     par auteur:      Jolibois , Charles , 1928-....      Bérard , Jacques , 1929-....      France -- Sénat -- 1958-....      France . Sénat , 1958-.... . Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale       Rechercher sur Internet     Localiser dans une autre bibliothèque (SUDOC) (PPN ou ISBN ou ISSN)     Aperçu dans Google Books     Affichage MARC

Auteur :  France -- Sénat -- 1958-.... France . Sénat , 1958-.... . Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Titre :  Rapport d'information sur le respect de la présomption d'innocence et le secret de l'enquête et de l'instruction , Sénat, Seconde session ordinaire de 1994-1995 ; fait au nom de la Mission d'information de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale ; [président Jacques Bérard] ; [rapporteur] Charles Jolibois,... Editeur :  [Paris] , Sénat -- 1995 Description :  1 vol. (230 p.) ; 24 cm Collection :  Les rapports du Sénat , 1249-4356 ISBN:  2-11-088030-9 , br. , 55 F Notes :  Titre de couv. : "Justice et transparence" Rattaché au procès-verbal de la séance du 5 avril 1995, enregistré à la présidence du Sénat le 7 avril 1995 Sujet :  Liberté d'information -- France. Médias et justice -- France Juristes -- Secret professionnel -- France Instruction préparatoire -- France Présomption d'innocence -- France   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades Magasins 348 RAP SE (JOL) Prêt Disponible Site des Cerclades Magasins P 390 BIS SH-RS (N°247 ; 1994-1995) Prêt Disponible

Pour toute question, contactez la bibliothèque

Horizon Information Portal 3.0© 2001-2019 SirsiDynix Tous droits réservés.