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Auteur :  Association des magistrats et anciens magistrats de la Cour de cassation -- France Titre :  Le Tribunal et la Cour de cassation, 1790-1990 : volume jubilaire , Association des magistrats et anciens magistrats de la Cour de cassation Editeur :  Paris , Litec -- 1990 Description :  XVII-275 p : ill. en noir et en coul ; 28 cm ISBN:  2-7111-1077-X , rel. , 480 F Notes :  Bibliogr. p. 257-271 Sujet :  France . Cour de cassation -- History France . Cour de cassation -- Histoire Courts of last resort -- France -- History   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades 1e étage 347.04 TRI Consultation sur place Disponible

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