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    Titre : 
    L' intercommunalité en pratique : la détermination de l'intérêt communautaire : actes de la journée d'étude organisée le 4 juin 2004 , par la Faculté de droit (Laboratoire Collectivités locales), la Communauté d'agglomération Orléans-Val de Loire [et] l'Assemblée des communautés de France (ADCF)
    Editeur : 
    Orléans , [Presses universitaires d'Orléans] -- DL 2005
    Description : 
    1 vol. (185 p.) ; 24 cm
    Collection : 
    Cahiers du Laboratoire Collectivités locales . Série Droit ; 3
    ISBN: 
    2-913454-24-0 , br. , 20 EUR
    Notes : 
    La p. de couv. porte en plus : "Université d'Orléans. Faculté de droit, d'économie et de gestion"
    Notes bibliogr.
    Sujet : 
    Collectivités locales -- Droit -- France
    Coopération intercommunale -- Droit -- France
    Intérêt général -- Pays de l'Union européenne
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    Site des Cerclades1e étage352.19 INTPrêtDisponibleRéserver


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