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Elargir la recherche         Sur le même sujet :     Recours constitutionnels     Droit constitutionnel     Procédure (droit)     Parcourir le catalogue     par auteur:      Arreto , Marie-Caroline , 1986-....      Pfersmann , Otto , 1954-....       Rechercher sur Internet     Localiser dans une autre bibliothèque (SUDOC) (PPN ou ISBN ou ISSN)     Aperçu dans Google Books     Affichage MARC

Auteur :  Arreto , Marie-Caroline , 1986-.... Titre :  Les recours individuels directs devant la juridiction constitutionnelle : contribution à une approche processuelle de contentieux constitutionnel (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne) , Marie-Caroline Arreto,... ; préface de Otto Pfersmann,... Editeur :  Paris La Défense : LGDJ, un savoir-faire de Lextenso , DL 2023 Description :  1 vol. (610 p.) ; 24 cm Collection :  Bibliothèque de droit public ; tome 332 ISBN:  978-2-275-11794-2 , br. , 75 EUR Notes :  Bibliogr. p. [559]-587. Notes bibliogr. Index Texte remanié de Thèse de doctorat Droit public Paris 1 2018 Les recours individuels directs devant la juridiction constitutionnelle sont marqués par une forte originalité. Celle-ci se caractérise tant par la possibilité qu'un individu puisse accéder sans intermédiaire au prétoire du juge constitutionnel, que par la diversité des actes contestables devant ce juge et par cet individu. Afin d'appréhender les diverses formes de recours individuel direct en Allemagne, Autriche, Belgique et Espagne, il convenait de mobiliser un instrument qui mette en évidence cette double spécificité : le droit processuel. Celui-ci se définit en effet par l'ambition de traiter les divers contentieux de manière comparée, au-delà de leur nature particulière. Cette démarche comparative permet plus spécialement de relativiser le clivage droit privé/droit public : tandis que le droit processuel trouve habituellement son terrain d'élection dans le droit judiciaire privé, alors que le contentieux public est accaparé par la dimension du procès fait à un acte , l'analyse des recours individuels directs permet d'appréhender pleinement le contentieux constitutionnel comme structure procédurale de protection des droits. Le droit processuel est un outil assurant ainsi l'analyse des recours individuels directs comme forme entièrement développée de recours en protection des droits devant la juridiction constitutionnelle, forme qui n'existe pas en France : il contribue à une mise en perspective de notre culture juridique centrée sur la conformité juridique objective des actes face aux juridictions constitutionnelles européennes garantissant les droits subjectifs Sujet :  Recours constitutionnels Droit constitutionnel Procédure (droit)   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades 1e étage 340.072 DPUB (T.332) Prêt Disponible Réserver

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