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André , René , 1942-....
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1.
Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2007 : SEC 2006 531 final/E 3175, SEC 2006 762 final/E 3173
France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne
Assemblée nationale -- 2006
2.
Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les perspectives financières 2007-2013 [...]
France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne
Assemblée nationale -- 2005
3.
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF)..
France -- Assemblée nationale (1958-....) -- Délégation pour l'Union européenne
Assemblée nationale -- 2004
4.
Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général de la Commission européenne pour l'exercice 2005
France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne
Assemblée nationale -- 2004
5.
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du réglement par la Commission des affaires étrangères sur les relations entre l'Union européenne et la Russie
Assemblée nationale -- 2004
6.
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2004
France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne
Assemblée nationale -- 2003
7.
Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'adhésion de la Lituanie à l'Union européenne
France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne
Assemblée nationale -- 2003
8.
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'élargissement de l'Union européenne à dix pays candidats
France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne
Assemblée nationale -- 2003
9.
Proposition de résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2004 (document E 2275)...
France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne
Assemblée nationale -- 2003
10.
Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la création d'un procureur européen
France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne
Assemblée nationale -- 2002
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