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Elargir la recherche         Sur le même sujet :     Mères de substitution -- Droit     Procréation médicalement assistée -- Droit     Parcourir le catalogue     par auteur:      André , Michèle      France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des affaires sociales      Milon , Alain , 1947-...      Richemont , Henri de , 1946-....      France . Sénat , 1958-.... . Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale       Rechercher sur Internet     Localiser dans une autre bibliothèque (SUDOC) (PPN ou ISBN ou ISSN)     Aperçu dans Google Books     Affichage MARC

Auteur :  André , Michèle France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des affaires sociales Milon , Alain , 1947-... Richemont , Henri de , 1946-.... France . Sénat , 1958-.... . Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Titre :  Rapport d information sur la maternité pour autrui , Sénat, session ordinaire de 2007-2008, Commission des Affaires sociales ; Commission des Lois ; Groupe de travail sur la maternité pour autrui ; Mme Michèle André, MM. Alain Milon et Henri de Richemont Editeur :  Paris , Sénat -- 2008 Description :  1 vol. (119 p.) ; 24 cm Collection :  Les rapports du Sénat ; 421 , 1249-4356 ISBN:  978-2-11-126390-1 Notes :  Note sur les Bibliographies et Index Numéro 421 des Impressions du Sénat, session 2007-2008. Annexe au procès-verbal de la séance du 25 juin 2008 Sujet :  Mères de substitution -- Droit Procréation médicalement assistée -- Droit   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades Magasins P 390 BIS SH-RS (N° 421 ; 2007-2008) Prêt Disponible Réserver

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