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Résultats de recherche  9 résultat(s) pour  Ameline , Nicole , 1952-....

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1. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 28 janvier 2009 sur "Aide au developpement : quel équilibre entre multilatéralisme et bilatéralisme ?" France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des affaires étrangères Assemblée nationale -- 2010      2. Rapport d information déposé en application de l article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères sur le bilan de la présidence française de l'Union européenne Assemblée nationale -- 2009      3. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des Affaires étrangères sur l'influence européenne au sein du système international Assemblée nationale -- 2008      4. Rapport d'information sur la réforme de l'organisation commune de la pêche France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale , La Documentation française] -- 1999      5. Rapport d'information sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une oeuvre d'art originale (COM [96] 97 final/n E 641) France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 1997      6. Rapport d'information sur les réformes institutionnelles de l'Union européenne : premières réflexions en vue de la Conférence intergouvernementale de 1996 France -- Assemblée nationale -- 1958-.... Assemblée nationale -- 1995      7. Rapport d'information sur le rôle des parlements nationaux dans la construction européenne : les enseignements de l'exemple danois France -- Assemblée nationale -- 1958-.... Assemblée nationale -- 1994      8. Rapport d'information sur les propositions de la Commission européenne relatives au franchissement des frontières extérieures et à la politique des visas France -- Assemblée nationale -- 1958-.... Assemblée nationale -- 1994      9. Rapport d'information sur les trois programmes d'action communautaire pour la période 1995-1999 dans les domaines de l'éducation, de la formation professionnelle et de la jeunesse France -- Assemblée nationale -- 1958-.... Assemblée nationale -- 1994

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