Mon compte
Ma liste - 0
Catalogue
Ressources numériques
Nouveautés
Liens utiles
Mon compte
Recherche rapide
Recherche avancée
Recherche alphabétique
Historique
Information
Recherche
Auteur
Titre
Sujet
Titre de revue
Collection
Cotes BU
Cotes ENSEA
Cotes IUFM
Modifier la recherche
>
CERGY
Elargir la recherche
Sur le même sujet :
Droit administratif
Contrats administratifs
Thèses et écrits académiques
Parcourir le catalogue
par auteur:
Alliez , Quentin , 1992-....
Hoepffner , Hélène , 19..-....
Rechercher sur Internet
Localiser dans une autre bibliothèque (SUDOC) (PPN ou ISBN ou ISSN)
Aperçu dans Google Books
Affichage MARC
Auteur :
Alliez , Quentin , 1992-....
Titre :
L après-contrat administratif , Quentin Alliez ; préface de Hélène Hoepffner
Editeur :
Paris la Défense : LGDJ, un savoir-faire de Lextenso , DL 2024
Description :
1 vol. (615 p.) ; 24 cm
Collection :
Thèses : Bibliothèque de droit public ; Tome 334
ISBN:
978-2-275-14280-7 , br. , 75 EUR
Notes :
Bibliogr. p.[515]-570. Notes bibliogr. Table de jurisprudence. Index.
Texte remanié de Thèse de doctorat Droit public Paris 1 2020
L étude de l après-contrat est celle d un paradoxe, celle d un contrat qui a pris fin mais dont les effets continuent de s observer. Jusqu à présent centrée sur la fin du contrat et ses conséquences, la doctrine publiciste n a pas envisagé la période postérieure au contrat. C est à cette lacune que se propose de répondre l étude de l après contrat. L après-contrat est ainsi la période de temps qui succède au contrat, au cours de laquelle les parties continuent d entretenir des relations contractuelles. Au travers de ces relations, c est l influence du contrat qui se poursuit en dépit de sa disparition. Les effets qui se maintiennent après le contrat, et donc l influence qui se poursuit, dépendent à la fois du type de contrat (marché, concession, occupation domaniale ) et de la cause de sa fin (normale, anticipée pour motif d intérêt général, pour faute, caducité, force majeure ). Néanmoins, les effets peuvent se classer dans deux catégories selon qu ils sont relatifs à l objet du contrat ou à ses moyens d exécution. Les effets disparaissent progressivement, c est la réalisation de l après-contrat. En se réalisant l après-contrat remplit une fonction principale de clôture de la relation contractuelle existante. Une seconde fonction, moins développée en raison des exigences procédurales qui pèsent sur les contrats administratifs, est d organiser l avenir de l activité réalisée par le contrat. En vertu de la continuité du service public, l avenir est davantage celle de l activité que de la relation contractuelle existante. Période de temps limitée, la réalisation de l après-contrat signifie le retour à la liberté des parties.
The study of the post-contract is that of a paradox, that of a contract which has ended but whose effects continue to be observed. Until now, the advertising doctrine has focused on the end of the contract and its consequences, and has not considered the period after the contract. It is to this shortcoming that the post-contract study proposes to respond. Post-contract is thus the period of time that succeeds the contract, during which the parties continue to maintain contractual relations. Through these relationships, it is the influence of the contract that continues despite its disappearance. The effects that persist after the contract, and therefore the influence that continues, depend both on the type of contract (market, concession, state-owned occupation, etc.) and on the cause of its end (normal, anticipated for reasons of general interest, for fault, lapse, force majeure, etc.). Nevertheless, the effects may fall into two categories depending on whether they relate to the subject matter of the contract or its means of performance. The effects gradually disappear, it is the realization of the post-contract. The post-contract fulfills a main function of closing the existing contractual relationship. A second function, less developed because of the procedural requirements that weigh on administrative contracts, is to organize the future of the activity carried out by the contract. By virtue of the continuity of the public service, the future is more that of the activity than of the existing contractual relationship. Limited period of time, the completion of the post-contract means the return to the freedom of the parties.
Prix de thèse de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Prix de thèse de la Chancellerie des universités de Paris
Sujet :
Droit administratif
Contrats administratifs
Thèses et écrits académiques
Exemplaires
Site
Emplacement
Cote
Type de prêt
Statut
Site des Cerclades
1e étage
340.072 DPUB (T.334)
Prêt
Disponible
Réserver
Pour toute question,
contactez la bibliothèque
Horizon Information Portal 3.0© 2001-2019
SirsiDynix
Tous droits réservés.