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Titre :  La commune et les juges : quel juge saisir ? Comment se défendre ? Selon quelles procédures ? , Florence Alibert... [et al.] Editeur :  Paris , Foucher , Association des Maires de France -- 1999 Description :  1 vol. (95 p.) ; 24 cm Collection :  Les guides de l'action locale ; 7 ISBN:  2-216-08466-2 , br , 96 F Notes :  Index Sujet :  Justice Communes -- Responsabilité -- France Recours administratifs -- France Administration communale -- France Juges -- France Procès -- France   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades Magasins A 042 377 Prêt Disponible Réserver

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