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France . Constitution (1958) -- Actes de congrès
Révision constitutionnelle -- France -- 1945-.... -- Actes de congrès
France -- Constitution (1958) -- Révision -- Actes de congrès
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par auteur:
Agulhon , Charlotte
Benetti , Julie , 1975-....
Mathieu , Bertrand , 1956-.... , juriste
Verpeaux , Michel , 1950-.... , juriste
Cohendet , Marie-Anne , 1959-....
Combrade , Bertrand-Léo , 1984-....
Mendel , Jean-Marc , 1943-2017
Centre de recherche de droit constitutionnel , Paris
Printemps du droit constitutionnel -- 11 -- 2016 -- Paris
Bergougnous , Georges
Gicquel , Jean , 1937-.... , juriste
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Auteur :
Agulhon , Charlotte
Printemps du droit constitutionnel -- 11 -- 2016 -- Paris
Bergougnous , Georges
Gicquel , Jean , 1937-.... , juriste
Titre :
Révision de la Constitution : mode d'emploi , onzième printemps du droit constitutionnel, [lundi 26 septembre 2016, Ministère chargé des relations avec le Parlement, Hôtel de Clermont] ; [organisé par le Centre de recherche en droit constitutionnel (CRDC), Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR 8103)] ; sous la direction de Julie Benetti, Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux ; avec les contributions de Charlotte Agulhon, Georges Bergougnous, Jean Gicquel... [et al.] ; et la participation de Julie Benetti, Marie-Anne Cohendet, Bertrand-Léo Combrade... [et al.]
Editeur :
Paris , Dalloz -- 2017
Description :
1 vol. (XII-94 p.) ; 24 cm
Collection :
Cahiers constitutionnels de Paris I
Thèmes et commentaires
ISBN:
978-2-247-17097-5 , br. , 38 EUR
Notes :
Notes bibliogr.
Collection principale : "Thèmes & commentaires"
Autre contribution : Jean-Marc Mendel (dédicataire)
La 4e de couv. indique : "La Constitution du 4 octobre 1958 détient le record de révisions sous un régime républicain français : vingt-quatre révisions à ce jour, jusqu à la dernière loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Depuis, la fièvre révisionnelle n est pas retombée : en témoigne la dernière controverse autour du projet sur l état d urgence et la déchéance de nationalité. Mais alors que François Hollande a dû renoncer à cette révision, cet échec faisant suite à d autres renoncements sous son quinquennat comme celui de Nicolas Sarkozy, le processus de révision de la Constitution de la Ve République serait-il en panne ? Le présent ouvrage restitue les travaux du Onzième Printemps du Centre de recherche en droit constitutionnel (CRDC ISJPS) de l Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Sous le titre Révision de la Constitution : mode d emploi, il rassemble les différentes contributions sur la mise en oeuvre et les écueils des étapes successives de la procédure de révision de la Constitution sous la Ve République, depuis l initiative présidentielle jusqu à la convocation du Congrès"
Sujet :
France . Constitution (1958) -- Actes de congrès
Révision constitutionnelle -- France -- 1945-.... -- Actes de congrès
France -- Constitution (1958) -- Révision -- Actes de congrès
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