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Droit européen et droit interne
Droits de l'homme (droit européen) -- Jurisprudence
Conseil de l'Europe
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par auteur:
Öncü , Mehmet , 19..-....
Université Panthéon-Assas , Paris , 1970-2021
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Auteur :
Öncü , Mehmet , 19..-....
Titre :
La fonction publique et l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme , par Mehmet Öncü,... ; Université de Paris II Panthéon-Assas, Faculté de droit et de science politique
Editeur :
Bruxelles , Nemesis , Bruylant -- 2004
Description :
140 p. ; 24 cm
ISBN:
2-8027-1898-3 , br. , 40 EUR
Notes :
Bibliogr. p. [99]-104. Notes bibliogr.
Texte remanié de Mémoire de DEA Droit public Paris 2 2004
Sujet :
Cour européenne des droits de l'homme
Fonction publique
Procès équitable
Fonctionnaires -- Responsabilité -- Pays de l'Union européenne
Droit européen et droit interne
Droits de l'homme (droit européen) -- Jurisprudence
Conseil de l'Europe
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