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Sur le même sujet :
Personnes (droit) -- France -- Congrès
Droit civil -- France -- Codes -- Histoire.
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par auteur:
Bloch , Pascale
Duvert , Cyrille
Sauphanor-Brouillaud , Natacha , 19..-.... , juriste
Institut de recherches en droit des affaires , Villetaneuse, Seine-Saint-Denis
CEDIN-Paris XIII
École doctorale Droit-Économie , Villetaneuse, Seine-Saint-Denis
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Titre :
Différenciation et indifférenciation des personnes dans le code civil : catégories de personnes et droit privé : 1804-2004 : [colloque organisé le 15 décembre 2004 à la Grand'Chambre de la Cour de Cassation] , [par l']Institut de recherches en droit des affaires, Université de Paris 13 ; avec le concours de l'École doctorale droit-économie Paris 13 ; du Centre de droit international CEDIN et de l'Univertié de Paris 13 ; sous la direction de Pascale Bloch, Cyrille Duvert et Natacha Sauphanor-Brouillaud
Editeur :
Paris , Economica -- cop. 2006
Description :
1 vol. (XI-189 p.) ; 24 cm
Collection :
Collection Études juridiques ; 23
ISBN:
2-7178-5174-7 , br. , 30 EUR
Sujet :
Personnes (droit) -- France -- Congrès
Droit civil -- France -- Codes -- Histoire.
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Type de prêt
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Site des Cerclades
1e étage
346.011 DIF
Prêt
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